Le parlement européen vient d’approuver en séance plénière ce 7 octobre 2015 le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations moyennes de combustion d’une puissance inférieure à 50 MW.
Pour mémoire (cf news du 24 juin 2015), la directive fixe des valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx) et les poussières.
Deux délais sont prévus pour la mise en conformité:
- 2025: pour les installations d’une puissance supérieure à 5 MW
- 2030: pour les installations d’une puissance comprise entre 1 et 5MW.
La directive entrera en vigueur après approbation du Conseil européen.
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