Suite à la publication le 18 août 2015 de la loi sur la transition énergétique, le Gouvernement français vient de mettre en consultation deux documents importants: la stratégie bas-carbone et les budgets carbones associés.
La stratégie bas-carbone (SNBC) s’adresse en priorité aux décideurs publics, pour lesquels elle est juridiquement prescription. Pour les autres parties prenantes (industries, particuliers, …), ce document doit être vu comme une note de référence.
Pour mémoire, l’objectif français en termes d’émission de gaz à effet de serre se décline en trois échelons
- – 14 % des émissions hors ETS en 2020 par rapport à 2005
- – 40 % en 2030 par rapport à 1990 (= objectif européen)
- – 75 % en 2050 par rapport à 1990 (= facteur 4)
Concrètement, cela signifie que les émissions nationales qui étaient de 550 MtCO2éq en 1190, doivent diminuer de 9,4 Mt / an, pour atteindre 140 MtCO2éq en 2050.
Pour garantir l’atteinte de cet objectif, le gouvernement a fixé des budgets carbone pour trois périodes: 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
La décomposition de ces trois budgets entre les grands secteurs émetteurs est basée sur les objectifs de réduction suivants:
- – 53 % dans le bâtiment
- – 35 % dans les déchets
- – 30 % dans les transports
- – 22 % dans l’industrie (via notamment les audits énergétiques obligatoires, le recyclage des ressources et la récupération de la chaleur fatale)
- – 13 % dans l’agriculture
- – 3 % pour l’énergie
Une brochure publiée par le Ministère présente les grands axes de la SNBC.
Outre les budgets carbone, le décret carbone associé à la SNBC précise la méthodologie de calcul et le périmètre associé.
